TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

Microsoft Enterprise Windows Driver Kit

  • Kit de développement logiciel Windows pour Windows 10
  • Windows Driver Kit pour Windows 10
  • Outils de génération Visual C++ 2015

Ces termes du contrat de licence constituent un accord passé entre Microsoft Corporation (ou, selon votre région, l’une de ses filiales) et vous. Il est essentiel de les lire. Ils s’appliquent au logiciel mentionné plus haut, qui inclut les supports sur lesquels vous l’avez reçu, le cas échéant. Ces termes s’appliquent également à l’ensemble des

  • mises à jour,
  • suppléments,
  • services Internet et
  • services de support technique fournis par Microsoft

pour ce logiciel, sauf si d’autres termes sont joints à ces éléments. Le cas échéant, ces termes s’appliquent.

En utilisant ce logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
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Si vous respectez ces termes du contrat de licence, vous disposez des droits perpétuels ci-dessous.

  1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
    1. Installation et utilisation. Un utilisateur peut installer et utiliser autant de copies de logiciel qu’il le souhaite sur vos appareils pour concevoir, développer et tester vos programmes. Par ailleurs, vous pouvez installer, utiliser et/ou déployer, via un système de gestion de réseau ou en tant que partie intégrante d’une image de bureau, le nombre de copies du logiciel que vous souhaitez sur les appareils informatiques de votre réseau interne d’entreprise pour concevoir, développer et tester vos programmes exécutés sur un système d’exploitation Microsoft. Chaque copie doit être complète et comprendre l’ensemble des avis de droits d’auteur et de marque. Vous devez demander à vos utilisateurs finaux de respecter les termes dédiés à la protection du logiciel, ainsi que ces termes du contrat de licence.
    2. Programmes Microsoft inclus. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Ces termes du contrat de licence régissent votre utilisation des programmes Microsoft inclus.
    3. Utilitaires. Le logiciel contient certains composants, qui sont identifiés dans la liste des utilitaires disponible à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=524839. En fonction de l’édition du logiciel que vous utilisez, le nombre de fichiers d’utilitaires que vous recevez avec le logiciel peut ne pas être égal au nombre d’utilitaires répertoriés dans la liste des utilitaires. Sauf indication contraire dans la liste des utilitaires pour des fichiers spécifiques, vous pouvez copier et installer les utilitaires que vous recevez avec le logiciel sur d’autres machines tierces. Ces utilitaires peuvent être utilisés uniquement pour le débogage et le déploiement des programmes et des bases de données développés avec le logiciel. Vous devez supprimer l’ensemble des utilitaires installés sur une machine tierce avant (i) la fin du débogage ou du déploiement de vos programmes ou (ii) trente (30) jours après l’installation des utilitaires sur cette machine, si cette date est antérieure. De temps à autre, il se peut que nous ajoutions des fichiers supplémentaires à cette liste.
    4. Liste des serveurs de builds. Le logiciel contient certains composants, qui sont identifiés dans la liste des serveurs de builds disponible à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=524838. Vous ne pouvez installer des copies des fichiers répertoriés sur vos ordinateurs de build qu’à des fins de compilation, de génération, de vérification et d’archivage de vos programmes. Ces composants peuvent être utilisés uniquement pour la création et la configuration de systèmes de génération internes à votre organisation, pour la prise en charge de votre environnement de génération interne. Ces composants n’octroient de droits de distribution externe pour aucun logiciel et ne vous permettent aucunement d’offrir un environnement de génération en tant que service à des tiers. De temps à autre, il se peut que nous ajoutions des fichiers supplémentaires à cette liste.
    5. Programmes de tierces parties. Le logiciel peut inclure du code de tierces parties que Microsoft, et non les tierces parties, vous concède sous licence dans le cadre de ce contrat. Les avis relatifs au code de tierce partie, le cas échéant, sont inclus à titre informatif uniquement dans les fichiers credits.rtf ou ThirdPartyNotices.txt associés au logiciel.
  2. CONDITIONS D’OCTROI DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.
    1. Code distribuable. Le logiciel contient du code, que vous êtes autorisé à distribuer dans les programmes que vous développez si vous respectez les termes ci-dessous.
      1. Droit d’utilisation et de distribution. Le code et les fichiers texte répertoriés ci-dessous sont regroupés sous l’appellation « Code distribuable ».
        1. Fichiers REDIST.TXT. Vous pouvez copier et distribuer, sous forme de code objet, le code répertorié dans les fichiers REDIST.TXT, ainsi que tous les fichiers répertoriés dans la liste REDIST disponible à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=294840.
        2. Distribution par des tiers. Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et distribuer le Code distribuable dans le cadre de ces programmes.
      2. Exigences relatives à la distribution Pour tout Code distribuable que vous distribuez, vous devez :
        1. ajouter à ce Code des fonctionnalités principales significatives dans vos programmes ;
        2. distribuer uniquement les résultats de l’exécution de tout Code distribuable dont le nom de fichier présente l’extension .lib et ce, via un éditeur de liens avec votre programme ;
        3. ne distribuer tout Code distribuable inclus dans un programme d’installation que dans le cadre de ce programme, sans modification ;
        4. demander aux distributeurs et utilisateurs finaux externes d’accepter les termes régissant ce Code, au minimum autant que ce contrat ;
        5. afficher votre copyright valide sur vos programmes et
        6. indemniser, défendre et de renoncer à poursuivre Microsoft en cas de réclamation (cela inclut les frais d’avocat) portant sur la distribution ou l’utilisation de vos programmes.
      3. Restrictions relatives à la distribution. Vous ne pouvez pas :
        1. modifier un copyright, une marque commerciale ou un brevet figurant dans le Code distribuable ;
        2. utiliser les marques commerciales de Microsoft dans les noms de vos programmes, ou d’une manière suggérant que vos programmes proviennent ou sont approuvés par Microsoft ;
        3. distribuer du Code distribuable pour qu’il s’exécute sur une plateforme autre que Microsoft ;
        4. inclure du Code distribuable dans des programmes illégaux, trompeurs ou malveillants ou
        5. modifier ou distribuer le code source associé au Code distribuable afin qu’une partie de ce code soit soumise aux termes d’une Licence exclue. Une Licence exclue est une licence qui nécessite, à titre de condition d’utilisation, de modification ou de distribution :
          1. la diffusion ou la distribution du code sous forme de code source ou
          2. l’octroi d’un droit de modification à d’autres utilisateurs.
      4. Droits de distribution associés aux Fonctionnalités mises à disposition avec le Logiciel.
        1. Conditions de l’application Windows. Si vous pensez mettre votre programme à disposition dans le Windows Store, ce programme doit respecter les termes de la Certification, tels que définis et décrits dans le Contrat du développeur de l’application, actuellement disponible à l’adresse suivante : msdn.microsoft.com/en-us/library/windows/apps/hh694058.aspx.
        2. Cartes Bing. Le logiciel peut inclure des fonctionnalités capables de récupérer du contenu, comme des cartes, des images et d’autres données, via l’interface de programmation d’applications de la fonction Bing Cartes (ou nom de marque lui succédant) (« API Bing Cartes »), permettant de créer des rapports affichant des données sur des cartes, des images aériennes et des images hybrides. Si ces fonctionnalités sont incluses, vous pouvez les utiliser pour créer et afficher des documents statiques ou dynamiques uniquement en association avec, ou via des méthodes et moyens d’accès intégrés dans le logiciel. Dans les autres cas, vous n’êtes pas autorisé à copier, stocker, archiver ou créer une base de données incluant les informations sur l’entité, notamment les noms d’entreprise, les adresses et les géocodes disponibles via l’API Bing Cartes. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’API Bing Cartes pour fournir une aide/des informations de routage basées sur des détecteurs, ni à utiliser les Données sur le trafic routier ou l’API Cartes Vue aérienne et le contenu associé est également soumis aux conditions d’utilisation disponibles à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=21969.
  3. API supplémentaires de mappage. Le logiciel peut inclure des interfaces de programmation d’applications qui fournissent des cartes et d’autres fonctionnalités et services associés de mappage qui ne sont pas fournis par Bing (les « API supplémentaires de mappage »). Ces API supplémentaires de mappage, qui sont soumises à d’autres conditions générales, peuvent nécessiter des frais supplémentaires de Microsoft et/ou d’autres fournisseurs tiers, en fonction de l’utilisation ou du volume d’utilisation de ces API. Ces conditions générales sont fournies lorsque vous obtenez les clés de licence nécessaires à l’utilisation desdites API supplémentaires de mappage, ou lorsque vous consultez ou recevez la documentation associée à l’utilisation desdites API supplémentaires de mappage.
  4. Notifications Push. Le service de notifications Push Microsoft ne peut pas être utilisé pour l’envoi de notifications critiques ou constituant une question de vie ou de mort, y compris et sans s’y limiter les notifications critiques associées à un appareil médical ou à une pathologie. MICROSOFT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE QUANT À LA CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ, LA PRESTATION EN TEMPS RÉEL DU SERVICE DE NOTIFICATIONS PUSH OU LA COMMUNICATION DES NOTIFICATIONS ASSOCIÉES, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L’ABSENCE D’ERREURS DANS CES COMPOSANTS.
  5. API d’espace de noms de reconnaissance vocale. L’utilisation de la reconnaissance vocale via les API d’espace de noms de reconnaissance vocale d’un programme nécessite la prise en charge d’un service de reconnaissance vocale. Ce service peut nécessiter une connectivité réseau au moment de la reconnaissance (par exemple, lors de l’utilisation d’une grammaire prédéfinie). Par ailleurs, le service peut également collecter des données de reconnaissance vocale afin de fournir et d’améliorer le service. Les données de reconnaissance vocale peuvent inclure, par exemple, des informations sur la taille de la grammaire et les expressions de chaînes d’une grammaire.

    Par ailleurs, pour pouvoir utiliser la reconnaissance vocale sur son téléphone, un utilisateur doit préalablement accepter certaines conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation notifient l’utilisateur que les données associées à son utilisation du service de reconnaissance vocale seront collectées et utilisées pour fournir et améliorer le service. Si un utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation et que la reconnaissance vocale est lancée par l’application, l’opération échouera ; une erreur sera renvoyée à l’application.
  6. Utilisation d’API. Nous pouvons surveiller et collecter les données associées à l’utilisation d’API par un programme pour fournir, améliorer et personnaliser les produits et services Microsoft. Les informations sur les utilisateurs finaux collectées par Microsoft dans le cadre de la surveillance et de la collecte des données relatives à l’utilisation d’API par votre programme sont soumises à la Déclaration de confidentialité des consommateurs Microsoft.
  7. Infrastructure de localisation. Le logiciel peut contenir un composant d’infrastructure de localisation qui permet la prise en charge des services de localisation dans les programmes. En plus des autres limitations définies dans le présent contrat, vous devez vous conformer à l’ensemble des législations et réglementations locales applicables lors de l’utilisation du composant d’infrastructure de localisation ou du reste du logiciel.
  8. Accès à l’ID d’appareil. Le logiciel peut contenir un composant qui permet aux programmes d’accéder à l’ID de l’appareil qui exécute le programme. En plus des autres limitations définies dans le présent contrat, vous devez vous conformer à l’ensemble des législations et réglementations locales applicables lors de l’utilisation du composant d’accès à l’ID d’appareil ou du reste du logiciel.
  9. Prise en charge de contenu PlayReady. Le logiciel peut inclure l’émulateur Windows, qui contient la technologie d’accès au contenu PlayReady de Microsoft. Les propriétaires de contenus utilisent la technologie d’accès au contenu PlayReady de Microsoft pour protéger leur propriété intellectuelle, notamment les éléments protégés par copyright. Ce logiciel utilise la technologie PlayReady pour accéder au contenu protégé à l’aide de PlayReady et/ou au contenu protégé par WMDRM. Microsoft peut décider de révoquer la capacité de votre logiciel à consommer du contenu protégé par PlayReady pour les raisons suivantes, sans s’y limiter (i) si une violation ou une violation potentielle de la technologie PlayReady se produit (ii) en cas d’amélioration proactive de la robustesse et (iii) si le propriétaire de contenu demande la révocation du fait que le logiciel ne parvient pas à appliquer les restrictions relatives à l’utilisation du contenu. La révocation ne doit pas affecter le contenu non protégé ou le contenu protégé par d’autres technologies d’accès au contenu. Les propriétaires de contenus peuvent vous demander de mettre à niveau PlayReady pour accéder à leurs contenus. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne pouvez pas accéder au contenu qui en nécessite une ; vous ne pourrez peut-être pas installer d’autres mises à jour ou mises à niveau de systèmes d’exploitation.
  10. Gestionnaires de package. Le logiciel peut inclure des gestionnaires de packages, comme NuGet, qui vous permettent de télécharger d’autres packages logiciels Microsoft et tiers à utiliser avec votre application. Ces packages sont proposés sous leurs propres licences, non par le biais du présent contrat. Microsoft ne distribue pas de packages tiers, et n’octroie aucune licence ou garantie associée.
  11. Composants de police. Pendant l’exécution du logiciel, vous pouvez utiliser ses polices pour afficher et imprimer le contenu. Vous pouvez intégrer des polices dans le contenu uniquement dans le cadre défini par les restrictions associées. Par ailleurs, vous pouvez les télécharger temporairement sur une imprimante ou tout autre appareil de sortie, afin de faciliter les impressions.
  12. Avis relatif aux normes H.264/AVD Visual et VC-1 Video. Ce logiciel peut inclure la technologie de décodage H.264/MPEG-4 AVC et/ou VD-1. MPEG LA, L.L.C nécessite cet avis :
    • CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE D’APRÈS LE PORTEFEUILLE DES BREVETS AVC ET VC-1 DANS LE CADRE D’USAGE PRIVÉ À BUT NON COMMERCIAL POUR (i) L’ENCODAGE DE VIDÉO EN CONFORMITÉ AVEC LES NORMES MENTIONNÉES CI-AVANT (« NORMES VIDÉO ») ET/OU (ii) LE DÉCODAGE AVC ET VC-1 VIDEO EFFECTUÉ PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL, OU OBTENU D’UN FOURNISSEUR VIDÉO SOUS LICENCE POUR DISTRIBUER LEDIT FORMAT VIDÉO. AUCUNE DES LICENCES NE S’ÉTEND À TOUT AUTRE PRODUIT, INDÉPENDAMMENT DE L’AJOUT OU NON DUDIT PRODUIT À CE PRODUIT EN UN MÊME ARTICLE. AUCUNE LICENCE N’EST CONCÉDÉE OU CONSIDÉRÉE COMME IMPLICITE POUR UNE QUELCONQUE AUTRE UTILISATION. POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ MPEG LA, L.L.C. ACCÉDEZ AU SITE WWW.MPEGLA.COM.
    Dans un souci de clarification, cet avis ne limite ni n’interdit aucunement le recours au logiciel dans le cadre d’utilisations commerciales standard et personnelles n’impliquant pas (i) la redistribution du logiciel à des tierces parties ou (ii) la création de contenu avec les technologies conformes aux NORMES VIDÉO dans un objectif de distribution à des tierces parties.
  13. SERVICES INTERNET. Microsoft offre des services Internet avec le logiciel. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les annuler à tout moment.
    1. Consentement relatif aux services Internet. Le logiciel se connecte aux systèmes informatiques du fournisseur de services ou de Microsoft via Internet. Dans certains cas, vous ne recevez aucun avis spécifique lorsqu’ils se connectent. Dans certains cas, il est possible de désactiver ces fonctionnalités ou de ne pas les utiliser. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Pour en savoir plus, consultez la Déclaration de confidentialité, à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=522457. En utilisant le logiciel, vous reconnaissez à Microsoft le droit de collecter et d’utiliser vos informations, comme indiqué dans la Déclaration de confidentialité.
      1. Informations relatives à l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés les informations sur l’ordinateur, comme votre adresse de protocole Internet, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langage de l’appareil lors de l’installation du logiciel. Microsoft utilise ces informations pour rendre disponibles les services Internet.
        • Programme d’amélioration du produit. Ce logiciel utilise le programme d’amélioration du produit. Ce dernier transmet automatiquement à Microsoft les informations relatives à votre matériel et à votre utilisation du logiciel. Nous n’utilisons pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Par ailleurs, le programme d’amélioration du produit télécharge régulièrement un fichier de taille réduite sur votre ordinateur. Ce fichier nous aide à collecter les informations relatives aux problèmes d’utilisation du logiciel que vous rencontrez. Si elles sont disponibles, de nouvelles données d’aide sur les erreurs peuvent également être téléchargées. Pour en savoir plus sur le programme d’amélioration du produit et savoir comment le désactiver, accédez à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=525878.
        • Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ces derniers confirment l’identité des utilisateurs d’Internet en transmettant des informations standard sur le chiffrement X.509. Ils peuvent également être utilisés pour la signature numérique des fichiers et des macros, exécutée pour contrôler l’intégrité et l’origine du contenu des fichiers. Le logiciel récupère les certificats et met à jour les listes de révocation des certificats via Internet, lorsqu’elles sont disponibles.
        • Rapports d’erreur. Ce logiciel transmet automatiquement les rapports d’erreur à Microsoft. Ces rapports comportent des informations sur les problèmes liés au logiciel. Parfois, ils contiennent également des données relatives à d’autres programmes interagissant avec le logiciel. De manière involontaire, ces rapports peuvent comprendre des informations personnelles. Par exemple, un rapport contenant un instantané de mémoire d’ordinateur peut inclure votre nom. De la même manière, une portion du document sur lequel vous travailliez peut figurer dans le rapport. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Pour en savoir plus sur les rapports d’erreur, accédez à l’adresse http://oca.microsoft.com/en/dcp20.asp.
        • Kit de certification des applications Windows. Pour garantir que vous disposez des derniers tests de certification, lorsqu’il est lancé, ce logiciel contrôle régulièrement un fichier du kit de certification des applications Windows, à l’adresse download.microsoft.com, afin de vérifier si une mise à jour est disponible. Si une mise à jour est identifiée, vous êtes invité, via un lien vers un site web, à la télécharger. Vous pouvez utiliser le kit de certification des applications Windows uniquement pour tester vos programmes avant de les soumettre pour une certification Microsoft Windows potentielle ou pour les intégrer dans le Microsoft Windows Store. Les résultats que vous recevez sont fournis à titre informatif uniquement. Microsoft n’a aucune obligation (i) de vous fournir une certification Windows pour vos programmes ou (ii) d’inclure votre programme dans le Microsoft Windows Store.
          • Gestion des droits numériques (DRM) Microsoft pour Silverlight.
            Si vous utilisez Silverlight pour accéder au contenu protégé à l’aide de la gestion des droits numériques (DRM) Windows, pour vous permettre de lire le contenu, le logiciel peut automatiquement
            • demander des droits d’utilisation du contenu multimédia auprès d’un serveur de droits sur Internet et
            • télécharger, puis installer les mises à jour de gestion des droits numériques (DRM) disponibles.
            Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, ou pour consulter des instructions relatives à la désactivation des mises à jour automatiques, accédez à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=147032.
        • Fonctionnalités de contenu web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent récupérer le contenu associé de Microsoft afin de vous le fournir. Pour transmettre ce contenu, ces fonctionnalités communiquent à Microsoft le type de système d’exploitation, le nom et la version du logiciel utilisé, le type de navigateur et le code de langage de l’appareil lors de l’installation du logiciel. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne, l’aide et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas utiliser ces fonctionnalités de contenu web.
      2. Utilisation des informations. Nous pouvons utiliser les informations de l’ordinateur, les rapports d’erreur et les informations du programme d’amélioration du produit pour améliorer nos logiciels et nos services. Nous pouvons également partager ces éléments avec d’autres parties, comme les fournisseurs de logiciels et de matériels. Ces interlocuteurs peuvent utiliser les informations pour améliorer la compatibilité de leurs produits avec le logiciel Microsoft.
      3. Utilisation impropre des services Internet. Vous ne pouvez pas utiliser ces services d’une manière susceptible de les endommager ou de gêner leur utilisation par toute autre personne. Vous ne pouvez pas utiliser les services pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout(e) service, donnée, compte ou réseau, de quelque manière que ce soit.
  14. ÉTENDUE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Ce contrat ne vous confère que certains droits à utiliser le logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable ne vous confère plus de droits en dépit de cette limitation, vous ne pouvez utiliser le logiciel que tel qu’expressément autorisé dans ce contrat. Pour ce faire, vous devez vous mettre en conformité avec les limitations techniques du logiciel qui restreignent les conditions de son utilisation. Vous ne pouvez pas :
    1. contourner les limitations techniques du logiciel ;
    2. reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, si ce n’est dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément, en dépit de cette limitation ;
    3. créer plus de copies du logiciel qu’il n’est spécifié dans ce contrat ou qu’il n’est autorisé par la loi applicable, en dépit de cette limitation ;
    4. publier le logiciel pour permettre à d’autres parties de le copier ;
    5. louer ou prêter le logiciel ;
    6. transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ou
    7. utiliser le logiciel pour des services d’hébergement de logiciels commerciaux.
  15. LOGICIEL .NET FRAMEWORK. Le logiciel contient le logiciel Microsoft .NET Framework. Ce logiciel fait partie intégrante de Windows. Les termes du contrat de licence Windows s’appliquent à votre utilisation du logiciel .NET Framework.
  16. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez effectuer uniquement une copie de sauvegarde du logiciel. Vous pouvez l’utiliser uniquement dans le cadre d’une réinstallation du logiciel.
  17. DOCUMENTATION. Toute personne disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
  18. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux législations et réglementations sur l’exportation en vigueur aux États-Unis. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales sur l’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour en savoir plus, accédez à l’adresse www.microsoft.com/exporting.
  19. SERVICES DE SUPPORT. Ce logiciel étant fourni « en l’état », vous ne disposez pas forcément de services de support associés.
  20. TOTALITÉ DU CONTRAT. Ce contrat, combiné aux conditions s’appliquant aux suppléments, aux mises à jour, aux services Internet et aux services de support technique que vous utilisez, constitue la totalité du contrat régissant l’utilisation du logiciel et des services de support technique.
  21. RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
    1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, la loi de l’État de Washington gouverne l’interprétation de ce contrat et s’applique aux violations dont il est l’objet, indépendamment de tout conflit entre les principes juridiques. Les lois de l’État où vous résidez régissent toutes les autres réclamations, y compris celles qui sont soumises aux lois de protection des consommateurs, celles qui portent sur la concurrence déloyale et celles qui concernent les négligences.
    2. Pays autres que les États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
  22. EFFET LÉGAL. Ce contrat décrit certains droits légaux. Il se peut que vous ayez d’autres droits sous les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis de logiciel. Ce contrat ne modifie pas vos droits encadrés par les lois de votre pays si les lois de votre pays ne l’autorisent pas.
  23. EXCLUSION DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft ne fournit aucune garantie ou condition expresse. Il se peut que vous bénéficiiez de droits de consommateur ou de garanties statutaires conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Dans la mesure autorisée par les lois de votre pays, Microsoft exclut toute garantie implicite, y compris celles de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
    POUR L’AUSTRALIE - Vous disposez de garanties statutaires en vertu des droits du consommateur en vigueur en Australie, et aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut avoir d’incidence sur lesdits droits.
  24. LIMITATION ET EXCLUSION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS. Vous ne pouvez obtenir auprès de Microsoft et ses fournisseurs que la réparation de dommages directs à hauteur de 5,00 dollars américains. Vous ne pouvez pas obtenir de réparation de tout autre dommage, notamment indirect, spécial, consécutif, accidentel ou résultant d’un manque à gagner.
    1. Cette limitation s’applique :
      1. à tout élément lié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris du code) figurant sur des sites Internet tiers, et
      2. aux réclamations pour violation de contrat, rupture de garantie, garantie ou condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit, dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
      Par ailleurs, elle s’applique même dans le cas où Microsoft, ses concédants ou ses fournisseurs connaissaient ou auraient dû connaître l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion mentionnée ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de dommages accidentels, indirects ou autres.

Remarque : ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, certaines des clauses dans ce contrat sont fournies ci-dessous en français.
Remarque : ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, certaines des clauses dans ce contrat sont fournies ci-dessous en français.

EXONÉRATION DE GARANTIE. Le logiciel visé par une licence est offert « tel quel ». Vous utilisez ce logiciel à vos risques et périls. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits additionnels en vertu du droit local sur la protection des consommateurs, que ce contrat ne peut modifier. La où elles sont permises par le droit local, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon sont exclues.

LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur de 5 00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et les pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :

  • tout ce qui est relié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
  • les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également, même si Microsoft connaissait ou devrait connaître l’éventualité d’un tel dommage. Si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit, il se peut que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à votre situation.

EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Il se peut que vous ayez d’autres droits sous les lois de votre pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.

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